Conditions générales d'utilisation

Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAZIR met à disposition des utilisateurs son Site, son Application mobile et ses services de sécurité personnelle, de documentation juridique et d'accompagnement.

L'utilisation du Site ou de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et désinstaller l'Application.

MAZIR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

Définitions

Utilisateur

Toute personne physique accédant au Site ou utilisant l'Application, qu'elle soit inscrite ou non.

Membre

Utilisateur ayant créé un compte sur l'Application MAZIR.

Site

Le site Web accessible à l'adresse www.mazir.app.

Application

L'application mobile MAZIR disponible sur iOS (App Store) et Android (Google Play).

Services

Ensemble des prestations proposées par MAZIR via le Site et l'Application, incluant notamment l'alerte d'urgence, la documentation d'incidents, l'analyse de risque, l'assistance IA, le réseau de protection et l'accompagnement par agents certifiés.

Alerte

Déclenchement par l'utilisateur du protocole d'urgence MAZIR (bouton SOS), entraînant la transmission de sa position GPS et l'enregistrement de preuves.

Module Vampire

Service de médiatisation encadrée de dossiers via la plateforme partenaire LeJuridhic.ca.

Réseau Shield

Réseau d'utilisateurs MAZIR pouvant fournir une assistance mutuelle géolocalisée.

Agent certifié

Professionnel humain formé pour accompagner les utilisateurs des plans ÉLITE et VIP en situation de crise.

Dihya AI

Assistante intelligente artificielle intégrée à l'Application, fournissant des informations juridiques générales.

Contenu

Ensemble des informations, textes, images, vidéos, audio, données GPS et documents disponibles sur le Site et l'Application.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Données certifiées

Enregistrements horodatés et géolocalisés générés par l'Application susceptibles d'être utilisés comme éléments de preuve.

Accès au Site et à l'Application

L'accès au Site est gratuit. L'Application MAZIR est téléchargeable gratuitement sur les plateformes App Store (iOS) et Google Play (Android), avec un plan de base Gratuit disponible sans paiement.

Certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement payant (plans Sentinel, Nexus, Élite ou VIP).

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, incluant un numéro de téléphone valide pour l'authentification à double facteur (2FA). Il s'engage à maintenir ces informations à jour.

L'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement explicite d'un tuteur légal.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son code PIN. Toute utilisation de son compte est présumée faite par lui-même.

MAZIR se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte à la sécurité d'autres utilisateurs.

Description des services MAZIR

MAZIR propose une suite complète de services de sécurité personnelle, de documentation juridique et d'accompagnement, accessibles via l'Application mobile.

Services principaux

• Alerte d'urgence — bouton de panique avec maintien de 3 secondes, transmission GPS aux contacts d'urgence.
• Réseau Shield — réseau communautaire de protection géolocalisée.
• MAZIR Score — analyse de risque personnalisée fondée sur les méthodologies validées (DA, SARA, ODARA, RIA).
• MAZIR Intelligence — détection IA de signaux de danger en temps réel.
• MAZIR Chronicle — journal de vie certifié horodaté avec géolocalisation et données météorologiques.
• CHRONOS — système de gestion chronologique de dossiers et preuves.
• Dossier Juridique — compilation de preuves au format PDF certifié.
• Consent Shield — enregistrement d'accords de consentement signés biométriquement.
• Mode Discret — interface de camouflage avec alerte silencieuse.
• Trajet Surveillé — escorte virtuelle GPS en temps réel.
• Module MAZIR Vampire — médiatisation encadrée via LeJuridhic.ca.
• Dihya AI — assistante intelligente bilingue 24h/7.
• Service Agent ÉLITE — accompagnement par agent humain certifié (réservé aux plans ÉLITE et VIP).
• Service VIP — protection sur devis avec équipe dédiée.

Disclaimer urgence vitale

L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• En cas de danger immédiat, de menace pour la vie ou pour l'intégrité physique, il doit composer en priorité le 911 (ou le numéro d'urgence officiel de sa juridiction).
• MAZIR ne garantit pas l'intervention de services de secours ou de forces de l'ordre suite à une alerte.
• MAZIR ne dispose pas d'effectifs d'intervention physique. Les agents certifiés ÉLITE et VIP fournissent un service d'accompagnement et de conseil, et n'effectuent aucune intervention physique armée.
• La transmission de la position GPS et des contacts d'urgence dépend de la qualité de la connexion réseau et des paramètres de l'appareil de l'utilisateur, qui peuvent ne pas être optimaux dans toutes les situations.
• L'enregistrement de preuves audio/vidéo/textuelles facilite la documentation, mais ne prévient pas la survenance d'incidents.

L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris cet avertissement, et utilise MAZIR en complément, et non en remplacement, des services d'urgence officiels.

Tarification et plans d'abonnement

MAZIR propose plusieurs formules d'abonnement adaptées aux besoins des utilisateurs :

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire. Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de trente (30) jours communiqué à l'utilisateur.

Le paiement s'effectue par carte de crédit via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées sur les serveurs de MAZIR.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur depuis son espace compte.

En cas de non-paiement (échec du prélèvement, carte expirée), MAZIR se réserve le droit de suspendre l'accès aux services payants après un préavis de sept (7) jours. L'utilisateur est invité à mettre à jour ses informations de paiement durant cette période. Les fonctionnalités du plan Gratuit demeurent accessibles.

Résiliation et remboursement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte dans l'Application ou sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période restante après résiliation. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de sa période d'abonnement payée.

MAZIR peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation, notamment en cas de :

• Utilisation frauduleuse de l'Application
• Déclenchement d'alertes manifestement abusives
• Violation des droits d'autres utilisateurs ou de tiers
• Non-paiement persistant

L'utilisateur peut également exercer son droit à l'effacement (suppression définitive immédiate) en contactant notre Responsable des données personnelles.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et l'Application de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment au Code criminel canadien, à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi 25 québécoise et à toute législation applicable dans sa juridiction.

Il est strictement interdit de

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site ou de l'Application sans autorisation
• Utiliser MAZIR à des fins illégales, frauduleuses ou pour porter atteinte à autrui
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de MAZIR ou de contourner ses mesures de sécurité
• Perturber le fonctionnement du Site ou de l'Application
• Déclencher des alertes manifestement abusives, simulées ou destinées à harceler des tiers
• Utiliser MAZIR pour surveiller ou enregistrer des personnes sans leur consentement, en violation des lois applicables sur la protection de la vie privée
• Partager ou diffuser publiquement des données certifiées sans autorisation explicite des personnes concernées, lorsque celles-ci sont identifiables
• Utiliser Dihya AI pour obtenir des conseils juridiques personnalisés en remplacement d'un avocat
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'accès à MAZIR sans autorisation écrite

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations qu'il enregistre dans l'Application.

Toute utilisation abusive des services peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Données certifiées et valeur probatoire

L'Application MAZIR génère des données certifiées (enregistrements audio, captures GPS, journaux horodatés, documents Consent Shield) susceptibles d'être utilisées comme éléments de preuve dans des procédures judiciaires.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les données certifiées générées par MAZIR sont horodatées et géolocalisées au moment de leur capture
• L'utilisateur est seul responsable de la véracité, de la pertinence et de l'utilisation de ces données
• MAZIR n'authentifie pas le contenu (paroles, déclarations, contexte) des enregistrements, mais uniquement les métadonnées (date, heure, position)
• L'utilisation de ces données dans une procédure judiciaire relève de la décision de l'utilisateur et, le cas échéant, de son conseil juridique
• L'admissibilité de ces données comme preuve relève de l'appréciation souveraine des tribunaux compétents
• MAZIR ne garantit pas l'admissibilité de ces données comme preuve dans toute juridiction
• L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables en matière d'enregistrement et de protection de la vie privée d'autrui

Service Agent certifié (ÉLITE et VIP)

Les plans ÉLITE et VIP incluent l'accès à un service d'accompagnement par agents humains certifiés, formés à la gestion de crise.

Périmètre du service

• Accompagnement à distance (téléphone, chat sécurisé)
• Conseil sur les démarches à entreprendre
• Coordination avec les services d'urgence officiels si nécessaire
• Aide à la documentation et à la préparation de dossiers

Limitations expresses

• Les agents MAZIR n'effectuent aucune intervention physique sur le terrain (sauf accord contractuel spécifique VIP, soumis à un cadre légal et sécuritaire défini)
• Les agents MAZIR ne sont pas armés et ne sont pas habilités à exercer des fonctions de police ou de sécurité privée
• Les agents MAZIR ne sont pas avocats et ne fournissent pas de conseils juridiques au sens de la Loi sur le Barreau
• Le délai de prise en charge cible est de moins de deux (2) minutes, mais peut varier selon la disponibilité, le volume de demandes ou des facteurs techniques
• En cas de danger immédiat, l'utilisateur doit toujours composer le 911 en priorité

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site et de l'Application (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données, algorithmes, designs UI/UX) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

MAZIR (édité par SansAvoka) est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à l'Application et à leur contenu.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de la Loi sur le droit d'auteur.

Les marques MAZIR™, MAZIR Vampire™, MAZIR Shield™, MAZIR Score™, MAZIR Intelligence™, MAZIR Chronicle™, CHRONOS™, Consent Shield™, Dihya AI®, ZEUS AI, ZEPHYR AI, SansAvoka et les logos associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

MAZIR s'efforce de fournir un service fiable, sécurisé et disponible, mais ne garantit pas :

• La disponibilité continue et ininterrompue du Site et de l'Application
• L'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité du contenu informatif
• L'absence d'erreurs, de bugs ou de défaillances techniques
• La compatibilité avec tous les appareils ou versions de systèmes d'exploitation
• L'efficacité préventive des fonctionnalités contre les menaces réelles

MAZIR ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par MAZIR ou Dihya AI
• Des dommages corporels, moraux ou matériels subis par l'utilisateur dans une situation de crise, l'Application étant un outil d'assistance et non de protection physique
• De l'absence d'intervention de tiers (services d'urgence, contacts d'urgence, agents certifiés) suite à une alerte
• Des conséquences d'une utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU
• Des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site ou de l'Application
• De la perte de données résultant d'une défaillance technique, d'un piratage ou d'une cause indépendante de la volonté de MAZIR

Exclusion de garanties

Le Site, l'Application et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

MAZIR ne garantit pas que le Site ou l'Application sera exempt d'erreurs, de virus, de bugs ou d'autres composants nuisibles.

MAZIR ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation des services, notamment en ce qui concerne la prévention d'incidents de sécurité, les procédures juridiques ou la valeur probatoire des données certifiées.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site et l'Application à ses propres risques et accepte d'évaluer la pertinence des services pour sa situation personnelle.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager MAZIR (incluant SansAvoka et ses dirigeants, employés, sous-traitants et partenaires) de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de :

• Son utilisation du Site, de l'Application ou des services
• Sa violation des présentes CGU
• Sa violation des droits d'un tiers (vie privée, propriété intellectuelle, etc.)
• Toute information inexacte, trompeuse ou diffamatoire qu'il aurait fournie ou enregistrée via l'Application
• L'utilisation abusive du système d'alerte ou des données certifiées

Liens externes

Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (notamment LeJuridhic.ca pour le module MAZIR Vampire). Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour compléter les services MAZIR.

MAZIR n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs propres conditions d'utilisation.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter leurs CGU et politiques de confidentialité respectives.

Protection des données personnelles

MAZIR collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables :

• Loi 25 (Québec) — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• PIPEDA (Canada) — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• RGPD (Union européenne) — Règlement général sur la protection des données

Vos droits

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

L'Application mobile utilise des identifiants techniques (token push, identifiant d'appareil) nécessaires au fonctionnement des notifications, de l'alerte et de la géolocalisation.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement du Site, les paramètres de son navigateur, ou les paramètres de notification de son appareil mobile.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal, Québec.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les parties peuvent recourir à la médiation ou à l'arbitrage avant de saisir les tribunaux.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local de protection des consommateurs et du RGPD demeurent applicables.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

La disposition nulle sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Pour les communications sensibles ou confidentielles, nous vous recommandons d'utiliser notre adresse Proton Mail chiffrée de bout en bout.